Plaque constructeur soumise au contrôle technique au 1 juin 2010

0 - IDENTIFICATION DU VÉHICULE 0.2 - NUMERO DU CHASSIS		0.2.1 PLAQUE CONSTRUCTEUR
CODE	DEFAUT CONSTATABLE	CRITERES D'INTERPRETATION
0.2.1.1.1 ETAT	Mauvais état Sans contre visite	Mauvais lisibilité des caractères due à une altération de la plaque mais permettant toutefois l'identification du véhicule. Plaque fissurée ou cassée.
0.2.1.2.1 FIXATION	Mauvaise fixation Sans contre visite	Sans contre visite Absence ou rupture d'une des fixations de la plaque.
0.2.1.3.1 SPECIFICATION	Identification inhabituelle Sans contre visite	Numéro refrappé sur le numéro d'origine.
0.2.1.3.2 SPECIFICATION	Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié) Sans contre visite	Divergence d'au moins un caratère entre le numéro de série de la plaque et celui mentionné sur le document d'identification (inversion, absence d'un caractére).
0.2.1.4.1 DIVERS	Absence Sans contre visite	Absence de plaque.
0.2.1.4.2 DIVERS	Contrôle impossible Sans contre visite	Défaut d'accès visuel suite à modification(s) non prévu(s) par le sonctructeur. Numéro de série illisible ou inaccessible lié au chargelent du véhicule.

DIRECTION REGIONALE de L'INDUSTRIE de la RECHERCHE et de l'ENVIRONNEMENT

Imprimé : DCTM10A - 2006-08-29 page 1/1
Division Contrôles
Techniques et Métrologie

MODÈLE DE PLAQUE CONSTRUCTEUR - PLAQUE CHASSIS

pour voiture particulière, camionnette et assimilés, camion, remorque et semi-remorque,

MARQUE N° d'identification : P.T.A.C.: P.T.R.A.: 1-: 2-: (*)

kg kg kg kg

(*) On fera figurer autant de lignes que le nombres d'essieux du véhicule.

CARACTÈRES: hauteur minimale 4 mm.
MODE DE FIXATION : par rivets.

EMPLACEMENT:
à apposer à proximité de la plaque constructeur existante sur un élément indémontable du véhicule. Remarques : Pour les véhicules n'ayant pas 17 caractères, indiquer à la place du n°identfication:
le TYPE:
le N° DE SÉRIE :

ALUMINIUM (FORMAT 5,5x10cm)

PLAQUE DE TARE OU DE SURFACE POUR REMORQUES OU AUTRES

LONGUEUR HORS TOUT: LARGEUR HORS TOUT: SURFACE TOTALE: P.T.A.C.: P.V.:

m m m2 kg kg

La plaque de tare est surface est placée en évidence sur le coté droit de la remorque. Les caravanes sont dispensées de cette plaque.
ALUMINIUM (FORMAT 7x10 cm)

PLAQUE DE CADRE MOTO, SCOOTER, MOTOCYCLE, TRICYCLE ET QUADRICYCLE A MOTEUR

MARQUE: N° SERIE: Niv. Sonore arrêt:

dB - tour/minute

ALUMINIUM - NOIR - SOUPLE (FORMAT 3x7 cm)

PLAQUE DE TRANSFORMATION VOITURE PARTICULIERE EN CAMIONETTE OU CAMIONNETTE EN VOITURE PARTICULIERE

(à fixer à proximité de la plaque du constructeur)
Dimensions: 70 x 100 mm

NOM DU TRANSFORMATEUR:
N° de série du véhicule:
Motif de la réception à titre isolé: transformation VP à CTTE ou CTTE à VP
Date de la transformation:
PTAC*:	kg*
PTRA*:	kg*
Maxi E1*:	kg*
Maxi E2*:	kg*

(*) Si modification
ALUMINIUM (FORMAT 7x10 cm)

Modèle de plaque de Transformation de la DRIRE d'une camionette en voiture particulière

Modèle de plaque de Transformation de la DRIRE d'une voiture particulière en camionnette

PLAQUE DE TRANSFORMATION ESSENCE / GPL OU GPL

(à fixer à proximité de la plaque du constructeur)
Dimensions: 70 x 100 mm

Nom du transformateur: Type et version: N° de série du véhicule ou n° de transformation: Motif de la récéption à titre isolé:* *ESS/GPL ou GPL

(*) Si modification
ALUMINIUM (FORMAT 7x10 cm)

Modèle de plaque de transformation de la DRIRE d'une voiture ESS/GPL ou GPL:

PLAQUE CONSTRUCTEUR - PLAQUE CHASSIS D'UN VEHICULE IMPORTE

n° de réception CE: e * / * * n° identification: Poids total en charge - PTAC: Poids total roulant - PTRA: Poids maxi essieu avant - 1: essieu arrière - 2:

kg kg kg kg

ALUMINIUM (FORMAT 7x10cm)

PLAQUE CONSTRUCTEUR - PLAQUE DE CHASSIS D'UN TRACTEUR

Nom et adresse du constructeur: Marque: Type: N° SERIE: Poids total Autorisé en charge:

ALUMINIUM (FORMAT 7x10cm)

Modèle de plaque constructeur tracteur du Ministère de l'Agriculture:

Les DRIRE sont chargées de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescritionstechniques règlementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est appelée réception. Elle constitue un préalable indispensable à l'obtention du certificat d'immatriculation auprès des préfectures. Une réception peut être accordée: par un type à un constructeur, sur la base d'un prototype représentatif d'un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement),à titre isolé à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, modifié ou transformé).

PLAQUE CONSTRUCTEUR pour BATEAU DE PLAISANCE

-nom du construteur -marquage CE selon le modèle -catégorie de conception du bateau -charge maximale recommandée - nombre de personnes admises à bord

Tout bateau doit porter une plaque fixée à demeure et séparée du numéro d'identification de la coque, comportant les indications ci-dessus. (J.O n° 158 du 9 juillet 1996 page 10338)
LAITON (FORMAT 6x10 cm)

CARTE DE FRANCE DRIRE